Le Fonds de dotation « Jean de Luz » a été déclaré à la Préfecture des Yvelines le 26 juillet 2012. L’article concernant sa création est paru au Journal Officiel n°35 du 1er Septembre 2012.
Objet : recevoir et gérer en les capitalisant des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable afin de mener toutes actions de protection et prise en charge matérielle et/ou médicale des chevaux réformés des courses en vue de leur prodiguer les soins nécessaires à leur état, et favoriser leur reconversion voire sauvetage et, de manière générale, lutter contre toute pratique de maltraitance.
Chevaux pris en charge par le fonds : Four Sox, né en 2008, qui suite à des problèmes de jambes, ne peut plus participer à des compétitions.
La prise en charge de chevaux réformés des courses a plusieurs facettes :
- elle permet de récompenser les chevaux des efforts consentis pendant leur carrière sportive en leur assurant une vieillesse agréable
- elle fournit un revenu d’appoint aux personnes qui s’occupent d’eux
- elle permet d’observer des groupes de chevaux dans leur environnement naturel et d’animer les paysages.
Le fonds de dotation Jean-de-Luz est géré par un Conseil d’Administration composé de bénévoles. Nous vous proposons de nous aider à accueillir davantage de chevaux de courses une fois leur carrière terminée. Notre site Internet sera mis à jour régulièrement : vous aurez des nouvelles récentes des chevaux agrémentées de photos.
Obligations légales du fonds de dotation.
Voici la liste des documents à produire tous les ans :
- un rapport d’activité
- les comptes annuels
- le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public
- la délibération du C.A. approuvant ces documents
- la preuve de la publication des ces comptes sur le site Internet de la direction de l’information légale et administrative
- le rapport du Commissaire aux Comptes à partir d’un seuil de 10.000 euros de ressources en fin d’exercice
DONS : des reçus fiscaux seront envoyés à tous les donateurs qui pourront déduire 66% de la somme versée sur leur déclaration de revenus, dans la limite de 20% du revenu imposable.
Exemple : un don de 25€ permet de déduire 16,50€ du revenu imposable et revient donc à 8,50€.